Section I : Identification de l'Éditeur & Organisme Support
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail documentaire l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison Sociale : TOUS POUR LA GASCOGNE
Forme Juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322001428
Numéro SIREN : 394882690
Siège Social : CHEZ AYMERI DE MONTESQUIOU, AU CHATEAU, 32270 MARSAN, France
Téléphone : +33732160653
Courriel Référent : robulmolla3684@gmail.com
1.1 Objet Social et Nature Non-Commerciale du Site
Le présent site Internet est un portail strictly informatif et documentaire. L'association TOUS POUR LA GASCOGNE n'exerce aucune activité marchande ou commerciale. Aucune transaction financière, vente de biens ou fourniture de services payants n'est réalisée sur ce site. L'accès à l'ensemble des contenus, comptes-rendus et ressources d'archives est entièrement gratuit et libre pour tout citoyen.
Section II : Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers et se conforme strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2.1 Collecte des Données Personnelles
Le présent portail ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu des utilisateurs. Les seules données susceptibles d'être recueillies sont celles transmises volontairement via le formulaire de contact ou lors de candidatures de bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).
Ces informations sont exclusivement destinées à l'usage interne de l'association pour répondre aux demandes de renseignements et organiser le bénévolat. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation à des tiers.
2.2 Droits des Personnes (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite au secrétariat de l'association par courriel à : robulmolla3684@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Marsan.
Section III : Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes, rapports, éléments graphiques, photographies d'archives, logos) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle sans l'autorisation écrite préalable de l'association TOUS POUR LA GASCOGNE est strictement interdite.
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